Informations légales
Mentions légales
Éditeur — Vincent Ferrier, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial WI CAPITAL, éditeur du service CheckSpot. SIREN : 818 027 583 — SIRET : 818 027 583 00041 — Code APE : 7022Z. Siège social : 9 Allée Dentelle, 97139 Les Abymes, Guadeloupe, France. TVA : non applicable, article 293 B du CGI. Directeur de la publication : Vincent Ferrier. Hébergeur — IONOS SE, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne.
Conditions Générales de Vente
1. Objet — CheckSpot fournit un audit externe, automatisé et non-intrusif de sites web : sécurité, indicateurs de conformité (RGPD en mode EU, CCPA/FTC en mode US) et, en option, SEO technique. Le résultat est livré sous forme de rapport PDF. 2. Prix et paiement — Prix affichés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Paiement unique et sécurisé par carte via Stripe ; aucun abonnement. Aucune donnée de carte bancaire n'est traitée ni conservée par CheckSpot. 3. Livraison — Le rapport est généré en quelques minutes et mis à disposition via un lien sécurisé sur la page de suivi, ainsi que par e-mail lorsqu'une adresse a été fournie. 4. Exécution immédiate et droit de rétractation — En validant sa commande, le client demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Aucun remboursement n'est dû une fois le rapport livré. 5. Remboursement automatique — Si un scan ne peut aboutir pour un motif technique (site injoignable, erreur d'analyse), le paiement correspondant est remboursé automatiquement. 6. Autorisation d'audit — Le client atteste être autorisé à faire auditer chaque site qu'il soumet. L'audit est externe, passif et non-intrusif : aucune tentative d'exploitation ni de force brute n'est effectuée. 7. Crédits Agence — Les packs Agence donnent droit à 5 crédits. Un crédit déclenche un scan complet couvrant les deux régions (EU + US), et le SEO technique pour le pack couplé. Les crédits n'expirent pas et ne sont pas remboursables une fois utilisés. 8. Responsabilité — Obligation de moyens. CheckSpot n'est ni une certification ni un conseil juridique, et ne garantit ni l'exhaustivité, ni la conformité réglementaire, ni un quelconque positionnement. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant de la commande concernée. 9. Droit applicable et litiges — Droit français. En cas de différend, le client s'adresse d'abord à l'éditeur à l'adresse de contact indiquée ci-dessous. Le client consommateur peut également recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
Politique de confidentialité
Responsable du traitement — Vincent Ferrier (WI CAPITAL), 9 Allée Dentelle, 97139 Les Abymes, Guadeloupe, France. Données collectées — URL du site audité ; adresse e-mail de livraison lorsqu'elle est fournie ; adresse IP du demandeur et horodatage, conservés comme preuve de l'attestation d'autorisation ; données techniques publiques du site audité. Finalités et bases légales — Fourniture du service commandé (exécution du contrat) ; preuve d'autorisation d'audit et prévention des abus (intérêt légitime). Durées de conservation — Rapports et données associées : 90 jours. Aperçus gratuits non convertis : 7 jours. Suppression automatique ensuite. Destinataires et sous-traitants — Hébergement dans l'Union européenne ; Stripe (paiement) ; fournisseur d'e-mail. Aucune donnée n'est revendue. Aucun traceur publicitaire n'est déposé. La mesure d'audience (Google Tag Manager) n'est activée qu'après votre consentement explicite ; le refus est l'état par défaut et n'entraîne aucun cookie non essentiel. Vos droits — Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (articles 15 à 22 du RGPD). Exercez-les à l'adresse de contact ci-dessous. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Périmètre & avertissement
CheckSpot fournit un audit automatisé, externe et non-intrusif, à titre informatif uniquement. Il ne constitue ni une certification ni un conseil juridique, et son exhaustivité n'est pas garantie (obligation de moyens). Les indicateurs reflètent un instant donné et peuvent comporter des faux positifs ou négatifs.
Périmètre & avertissement SEO
Le check SEO couvre le SEO technique uniquement (performance, indexabilité, données structurées) — pas le contenu, les mots-clés ni les backlinks. Les données de performance, quand elles existent, proviennent du dataset officiel Google (CrUX) ; en leur absence, le rapport l'indique plutôt que d'estimer. Cet audit ne garantit aucun positionnement ni aucune amélioration — il identifie des signaux techniques alignés sur les référentiels publics de Google et de Schema.org.
E-mail de contact : hello [at] checkspot.io